Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 31 mars 2009
Le mercredi 1er avril 2009

Fascicule no 3

Cinquième et sixième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada


TÉMOINS :

Le mardi 31 mars 2009

À titre personnel :

William B. Henderson, avocat et procureur.

Le mercredi 1er avril 2009

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) :

Daniel Buteau, coordonnateur, Éducation primaire-secondaire.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 31 mars 2009).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 31 mars 2009).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 31 mars 2009).

L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 30 mars 2009).


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