Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 12 mai 2009
Le mercredi 13 mai 2009
Fascicule no 6
Dixième et onzième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
TÉMOINS :
Le mardi 12 mai 2009
Assemblée des Première Nations:
Shawn Atleo, chef régional, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, analyste principale en matière de politiques.
Le mercredi 13 mai 2009
Affaires indiennes et du Nord Canada:
Brenda Kustra, directrice générale, Direction générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires;
Marc Boivin, gestionnaire, Direction générale de la gouvernance;
Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., * Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, * LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)