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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mercredi 27 mai 2009

Fascicule no 9

Seizième et dix-septième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)


TÉMOINS

Le mercredi 27 mai 2009 - matin

West Region Tribal Council :

Norman Bone, président, chef de la Première nation Keeseekoowenin Ojibway.

Première nation Waywayseecappo :

Murray Clearsky, chef.

Première nation de Pine Creek :

Derek Nepinak, chef.

Le mercredi 27 mai 2009 - après-midi

À titre personnel :

Norman Bone, président, West Region Tribal Council;

Derek Nepinak, chef, Première nation de Pine Creek;

Dwayne Blackbird;

Mike D. Ahmo;

Murray Clearsky, chef, Première nation Waywayseecappo;

Joseph Maud, conseiller municipal, Première nation Skownan.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine

* Membres d'office

(Quorum 4)


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