Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 2 juin 2009
Le mercredi 3 juin 2009

Fascicule no 10

Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)


TÉMOINS :

Le mardi 2 juin 2009

À titre personnel :

Wendy Cornet;

Jim Aldridge.

Le mercredi 3 juin 2009

Congrès des peuples autochtones :

Kevin Daniels, chef national intérimaire.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 4 juin 2009).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 2 juin 2009).

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er juin 2009).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2009).


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