Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 2 juin 2009
Le mercredi 3 juin 2009
Fascicule no 10
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à
l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples
autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
TÉMOINS :
Le mardi 2 juin 2009
À titre personnel :
Wendy Cornet;
Jim Aldridge.
Le mercredi 3 juin 2009
Congrès des peuples autochtones :
Kevin Daniels, chef national intérimaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 4 juin 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2009).