Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 9 juin 2009
Le mercredi 10 juin 2009

Fascicule n^o 11

Vingtième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)

Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-28)

COMPARAÎT

Le mardi 9 juin 2009

L'honorable Chuck Strahl, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

TÉMOINS :

Le mardi 9 juin 2009

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Damon Rourke, directeur intérimaire, Négociation et planification de la mise en œuvre, Bureau de la mise en œuvre de la Baie James;

Deborah Corber, avocate-conseil, mandataire du procureur général du Canada;

Marianne Kroes, avocate-conseil.

Grand Conseil des Cris :

Matthew Mukash, grand chef;

Bill Namagoose, directeur exécutif;

Brian Craik, directeur des relations fédérales;

Denis Blanchette, conseiller juridique.

Nation crie Oujé-Bougoumou :

Paul Wertman, conseiller.

Le mercredi 10 juin 2009

Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin :

Louis Harper, conseiller juridique.

Dakota Ojibway Tribal Council :

Ken Chalmers, chef, Première nation Birdtail Sioux et président;

David Meeches, chef, Premières nations Long Plain;

Robert Daniels, président-directeur général.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 9 juin 2009).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 9 juin 2009).

L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 9 juin 2009).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 8 juin 2009).

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