Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Agriculture et
des forêts
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 9 juin 2009
Le jeudi 11 juin 2009
Fascicule no 6
Douzième réunion concernant :
L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts
agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-29)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Cinquième rapport
- Témoignages du 9 juin 2009 (74K)
- Témoignages du 11 juin 2009 (67K)
COMPARAÎT
Le jeudi 11 juin 2009
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
TÉMOINS
Le mardi 9 juin 2009
Exportation et développement Canada :
Carl Marcotte, vice-président, Groupe des ressources.
Le jeudi 11 juin 2009
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture;
Jody Aylard, directrice générale, Direction des programmes d'aide financière et de renouveau.
Justice Canada :
Éric P. LeBlanc, avocat, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Cordy, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Mahovlich, Mercer, Poulin, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 11 juin 2009).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 9 juin 2009).