Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mardi 26 mai 2009
Le jeudi 28 mai 2009
Fascicule no 7
Septième et huitième réunionS concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)
et
Quatrième réunion concernant :
De nouvelles questions liées à son mandat
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Conférence GLOBE 2008)
TÉMOINS :
Le mardi 26 mai 2009
Group McLellan Ross LLP :
Ron Kruhlak, associé.
Transports Canada :
Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime;
Bob Gowe, gestionnaire, protection des eaux navigables;
Brigit Proulx, avocate, Services juridiques.
Le jeudi 28 mai 2009
Transports Canada :
Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime;
Brigit Proulx, conseillère juridique, Sécurité maritime;
Ann Gillen, agent de protection des eaux navigables, Direction de l'exploitation et des programmes environnementaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications dans la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) de Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 28 mai 2009).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 27 mai 2009).