Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mardi 26 mai 2009
Le jeudi 28 mai 2009

Fascicule no 7

Septième et huitième réunionS concernant :

Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)

et

Quatrième réunion concernant :

De nouvelles questions liées à son mandat

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Conférence GLOBE 2008)


TÉMOINS :

Le mardi 26 mai 2009

Group McLellan Ross LLP :

Ron Kruhlak, associé.

Transports Canada :

Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime;

Bob Gowe, gestionnaire, protection des eaux navigables;

Brigit Proulx, avocate, Services juridiques.

Le jeudi 28 mai 2009

Transports Canada :

Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime;

Brigit Proulx, conseillère juridique, Sécurité maritime;

Ann Gillen, agent de protection des eaux navigables, Direction de l'exploitation et des programmes environnementaux.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications dans la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) de Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 28 mai 2009).

L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 27 mai 2009).


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