Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mardi 2 juin 2009
Le jeudi 4 juin 2009
Fascicule no 8
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Neuvième réunion concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)
et
Cinquième réunion concernant :
Des nouvelles questions liées son mandat
COMPARAISSENT
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement;
Mark Warawa, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.
TÉMOINS
Le mardi 2 juin 2009
À titre personnel :
Stephen Woodworth, deputé, Kitchener-Centre.
Environnement Canada :
Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative;
Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs.
Parcs Canada :
Darlene Pearson, Législation et politiques.
Justice Canada :
Linda Tingley, avocate-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) de Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 juin 2009).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 2 juin 2009).