Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mardi 2 juin 2009
Le jeudi 4 juin 2009

Fascicule no 8

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Neuvième réunion concernant :

Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)

et

Cinquième réunion concernant :

Des nouvelles questions liées son mandat


COMPARAISSENT

L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement;

Mark Warawa, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.


TÉMOINS

Le mardi 2 juin 2009

À titre personnel :

Stephen Woodworth, deputé, Kitchener-Centre.

Environnement Canada :

Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative;

Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs.

Parcs Canada :

Darlene Pearson, Législation et politiques.

Justice Canada :

Linda Tingley, avocate-conseil.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) de Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 juin 2009).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 2 juin 2009).


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