Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mardi 17 novembre 2009
Le jeudi 19 novembre 2009

Fascicule no 12

Dixième réunion concernant :

Nouvelles questions concernant son mandat

et

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


TÉMOINS

Le mardi 17 novembre 2009

L'honorable sénateur Tommy Banks, parrain du projet de loi.

Écojustice :

Marlene Cashin, avocate-conseil à l'interne.

Le jeudi 19 novembre 2009

Environnement Canada :

Athana Mentzelopoulos, directrice générale par intérim, Affaires législatives et réglementaires;

Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative;

Nancy Klenavic, agente de politique, Unité des conseils législatifs.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Banks, Brown, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, Seidman, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)


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