Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mardi 17 novembre 2009
Le jeudi 19 novembre 2009
Fascicule no 12
Dixième réunion concernant :
Nouvelles questions concernant son mandat
et
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 17 novembre 2009 (97K)
- Témoignages du 19 novembre 2009 (88K)
TÉMOINS
Le mardi 17 novembre 2009
L'honorable sénateur Tommy Banks, parrain du projet de loi.
Écojustice :
Marlene Cashin, avocate-conseil à l'interne.
Le jeudi 19 novembre 2009
Environnement Canada :
Athana Mentzelopoulos, directrice générale par intérim, Affaires législatives et réglementaires;
Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative;
Nancy Klenavic, agente de politique, Unité des conseils législatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Banks, Brown, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, Seidman, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)