Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 24 mars 2009
Le mercredi 25 mars 2009
Fascicule no 4
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le Budget des dépenses de 2009-2010
Première réunion concernant :
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 24 mars 2009 (132K)
- Témoignages du 25 mars 2009 (113K)
TÉMOINS :
Le mardi 24 mars 2009 :
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Cameron Prince, vice-président, Opérations;
Paul Mayers, vice-président associé par intérim, Programmes;
Guy Lemay, directeur exécutif, Services financiers.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Karen Kinsley, présidente et première dirigeante;
Michel Tremblay, chef des services financiers.
Le mercredi 25 mars 2009 :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Compétences et emploi.
Ministère des Finances Canada :
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marché du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving R. Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 20 mars 2009).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 mars 2009).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 mars 2009).