Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 5 mai 2009
Le mercredi 6 mai 2009
Fascicule no 7
Dixième et onzième réunions concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010
Septième et huitième réunions concernant :
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009
TÉMOINS :
Le mardi 5 mai 2009 :
À titre personnel :
Jeremy Leonard, associé principal, Institut de recherche en politiques publiques.
Le mercredi 6 mai 2009 :
Association canadienne des employés professionnels :
Claude Poirier, président.
Association des Juristes de Justice :
Marco Mendicino, président intérimaire;
Nick Devlin, membre du conseil d'administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 7 mai 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur De Bané, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 mai 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 1er mai 2009).