Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 12 mai 2009
Le mercredi 13 mai 2009 (à huis clos)
Fascicule no 8
Douzième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010
Neuvième réunion concernant :
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009
TÉMOINS :
Le mardi 12 mai 2009
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Larry Murray, président, Comité d'examen indépendant, Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique;
Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques;
Richard Charlebois, vice-président, Direction générale de la gestion ministérielle;
Gerry Thom, vice-président, Direction générale des services de dotation et d'évaluation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur De Bané, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 13 mai 2009).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 11 mai 2009).