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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 15 septembre 2009
Le mercredi 16 septembre 2009

Fascicule no 11

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

TÉMOINS :

Le mardi 15 septembre 2009 :

L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi.

Sénat du Canada :

Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire.

À titre personnel :

Pascal Charron.

Les consultants de l'arctique Inc. :

Yves Normandin, président.

Ministère des Finances Canada :

Sean Keenan, chef principal, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Rainer Nowak, chef principal, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières.

Le mercredi 16 septembre 2009 :

À titre personnel :

Gérard Duhaime, chaire de recherche du Canada sur la condition autochtone comparée, Facultés des sciences sociales, Université Laval.

Fédération des coopératives du Nouveau-Québec :

Rita Novalinga, directrice générale;

Elaine Métras, directrice générale adjointe.

Inuit Tapiriit Kanatami :

Mary Simon, présidente;

John Merritt, conseiller principal de direction.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Banks, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 16 septembre 2009).

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