Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 6 octobre 2009
Le mercredi 7 octobre 2009
Fascicule no 13
Seizième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010
Deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
TÉMOINS
Le mardi 6 octobre 2009
Conseil national des chômeurs et chômeuses :
Pierre Céré, porte-parole.
Congrès du travail du Canada :
Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Sylvain Schetagne, économiste principal.
Centre canadien de politiques alternatives :
Armine Yalnizyan, économiste principale.
Monnaie royale canadienne :
Ian E. Bennett, président et premier dirigeant;Beverley A. Lepine, administratice en chef des opérations;
Marguerite F. Nadeau, vice-présidente, avocate générale et secrétaire de la Société, Affaires générales et juridiques.
Le mercredi 7 octobre 2009
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Corinne Pohlmann, vice-présidente des Affaires nationales; Dan Kelly, premier vice-président des Affaires législatives.
Atlantic Institute for Market Studies:
Charles Cirtwill, vice-président exécutif.
Congrès du travail du Canada:
Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Andrew Jackson, économiste en chef.
Centre canadien de politiques alternatives:
Armine Yalnizyan, économiste principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Dickson, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Neufeld, Oliver, Ringuette,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 7 octobre 2009).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 7 octobre 2009).
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 1er octobre 2009).