Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable BILL ROMPKEY, C.P.
Le jeudi 1er octobre 2009
Le mardi 6 octobre 2009
Fascicule no 11
Dix-septième et dix-huitième réunions concernant :
L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution
du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
SUJETS : Le projet de changements à la Convention de l'Organisation des
pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et les questions relatives à la
Garde côtière canadienne et aux pêches en Arctique de l'Ouest
TÉMOINS :
Le jeudi 1er octobre 2009
Faculté de droit, Université de Victoria :
Ted L. McDorman, professeur.
À titre personnel :
Bob Applebaum.
Le mardi 6 octobre 2009
Comité mixte de gestion de la pêche :Vic Gillman, président;
Max Kotokak père, membre inuvialuit;
Burton Ayles, membre du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bill Rompkey, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Ethel M. Cochrane
et
Les honorables sénateurs :Cowan,*Cowan (ou Tardif), Dallaire, Hubley, *LeBreton C.P. (ou Comeau), MacDonald, Manning, Patterson, Poy, Raine, Robichaud, C.P., Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Poy a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Cochrane a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 1eroctobre 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 29 septembre 2009).