Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du
commerce international
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mercredi 22 avril 2009
Fascicule no 7
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-2)
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada:
David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale;
Ton Zuijdwijk, avocal général, Direction générale du droit commercial international.
Industrie Canada:
Chummer Farina, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Downe, Fortin-Duplessis, Grafstein, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Segal, Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)