Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 4 mars 2009
Le jeudi 5 mars 2009
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant :
La Loi sur la défense nationale (cour martiale)
et
L'étude d'ébauches de budgets
TÉMOINS :
Le mercredi 4 mars 2009
Cabinet du Juge-avocat général :
Colonel B.B. Cathcart, C.D., juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif;
Lieutenant-colonel Jill Wry, directrice juridique/Justice militaire politique et recherche.
Le jeudi 5 mars 2009
À titre personnel :
Colonel Michel W. Drapeau, O.M.M., C.D. (ret).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)