Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 11 mars 2009
Le jeudi 12 mars 2009
Fascicule no 3
Quatrième et cinquième réunions concernant :
La Loi sur la défense nationale (cour martiale)
COMPARAÎT
Le mercredi 11 mars 2009
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS
Défense nationale:
Brigadier-général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes.
À titre personnel:
Lynn Larson, avocate.
Le jeudi 12 mars 2009
Défense nationale:
Lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur, Direction du service d'avocats de la défense;
Capitaine de corvette Pascal Lévesque, avocat de la défense, Direction du service d'avocats de la défense;
Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, directrice, Service canadien des poursuites militaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)