Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 16 septembre 2009
Le jeudi 17 septembre 2009
Fascicule no 13
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 16 septembre (198K)
- Témoignages du 17 septembre (168K)
COMPARAÎT
Le mercredi 16 septembre 2009
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 16 septembre 2009
Ministère de la Justice Canada :
Matthias Villetort, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Catherine Kane, directrice générale par intérim et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Statistique Canada :
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique;
Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Mark A. Lapowich, représentant.
Association du Barreau canadien :
Eric Gottardi, secrétaire, Section nationale du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate Législation et réforme du droit.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre.
Le jeudi 17 septembre 2009
À titre personnel :
Julian Roberts, professeur, Centre de criminologie, Université d'Oxford;
Michael Weinrath, professeur, Université de Winnipeg;
Allan Manson, professeur, Faculté de droit, Université Queen's;
Anthony N. Doob, professeur, Université de Toronto;
Cheryl Webster, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, * Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., * LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 22 juin 2009).