Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 30 septembre 2009
Le jeudi 1er octobre 2009
Fascicule no 14
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention
sous garde avant prononcé de la peine)
TÉMOINS
Le mercredi 30 septembre 2009
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Lucie Joncas, présidente;
Kim Pate, directrice générale.
La Société John Howard du Canada :
Craig Jones, directeur général.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Le jeudi 1er octobre 2009
L'honorable Dave Chomiak, ministre de la Justice et procureur général, Manitoba;
L'honorable Alison Redford, ministre de la Justice et procureure générale, Alberta.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P. *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 29 septembre 2009).