Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 25 novembre 2009
Le jeudi 26 novembre 2009
Fascicule no 20
Dixième et onzième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 novembre (235K)
- Témoignages du 26 novembre (147K)
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 20 « 8 »
TÉMOINS :
Le mercredi 25 novembre 2009
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Lucie Joncas, présidente.
La Société John Howard du Canada :
Craig Jones, directeur général.
À titre personnel :
John Conroy, avocat;
Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa.
Law Enforcement Against Prohibition :
David Bratzer, représentant canadien.
Le jeudi 26 novembre 2009
Cato Institute :
Glenn Greenwald (par vidéoconférence).
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Michel Perron, premier dirigeant;
Rita Notarandrea, première dirigeante adjointe;
Amy Porath-Waller, conseillère principale en recherche et politiques;
Rebecca Jesseman, conseillère en recherche et politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Banks, Campbell, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 19 novembre 2009).