Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 10 décembre 2009
Fascicule no 22
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 mars 2009 (72K)
- Annexe A - Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 10 »
- Annexe B - Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 11 »
TÉMOINS
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Joe Oliver, directeur général de l'Intégrité des frontières;
Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet IMPACT.
Service canadien de renseignements criminels :
Surintendant Michel Aubin, directeur général.
Police provinciale de l'Ontario :
Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Banks, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivard, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 10 décembre 2009).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 10 décembre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 3 décembre 2009).