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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 23 février 2009
Le lundi 2 mars 2009

Fascicule no 1

Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 104 — dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature)

TÉMOINS :

Le lundi 2 mars 2009

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs;

Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et des communications;

Pierre Coulombe, commissaire adjoint par intérim, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Pascale Giguère, directrice par intérim aux Affaires juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Goldstein, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Mockler a rémplacé l'honorable sénateur Martin (le 3 mars 2009).

L'honorable sénateur Martin a rémplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 février 2009).

L'honorable sénateur Tardif a rémplacé l'honorable sénateur Poulin (le 12 février 2009).

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