Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 1er juin 2009
Fascicule no 8
Dixième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale se terminant le 31 mars 2010 sur l'application de la Loi sur les langues
officielles)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les arts et la culture francophones : croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert D. Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Justice Canada :
Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique;
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs;
Pascale Giguère, directrice intérimaire et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques;
Johane Tremblay, commissaire adjointe intérimaire, Direction générale des politiques et des communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Nolin, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1er juin 2009).