Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 19 octobre 2009
Le lundi 26 octobre 2009
Fascicule no 11
Seizième et dix-septième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles,
ainsi que des règlements et instructions
en découlant, au sein des institutions
assujetties à la Loi
SUJET : Étude de la partie VII et d'autres enjeux
TÉMOINS
Le lundi 19 octobre 2009
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques;
Robert McSheffrey, directeur, Service de consultation et de counselling.
École de la fonction publique du Canada :
Ruth Dantzer, présidente et chef de direction;
Sylvain Dufour, directeur général, Centre de formation linguistique.
Le lundi 26 octobre 2009
À titre personnel :
L'honorable Michel Bastarache, avocat-conseil au cabinet d'avocats Heenan Blaikie et ancien juge à la Cour suprême du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Pépin, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 20 octobre 2009).
L'honorable sénateur Pépin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 octobre 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 19 octobre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 octobre 2009).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 6 octobre 2009).