Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 2 novembre 2009
Le lundi 6 novembre 2009
Fascicule no 12
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
COMPARAISSENT
Le lundi 2 novembre 2009
L'honorable Lynne Yelich, C.P., députée, ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest.
Le lundi 16 novembre 2009
L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
TÉMOINS
Le lundi 2 novembre 2009
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :
Daniel Watson, sous-ministre;
Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe, Bureau de liaison à Ottawa;
Janet King, sous-ministre adjointe, Bureau de Liaison à Ottawa.
Le lundi 16 novembre 2009
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec :
Guy Mc Kenzie, sous-ministre/président;
Manon Brassard, vice-présidente, Opérations;
Pierre Bordeleau, vice-président intérimaire, Politique et planification.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Pépin, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 3 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 novembre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 29 octobre 2009).