Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 26 mai 2009
Le mercredi 27 mai 2009
Fascicule no 8
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'étude sur le système de comités du Sénat
Troisième réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — Les questions de procédure découlant de
l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
Quatrième réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — L'impression d'une nouvelle version du Règlement
du Sénat
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les questions de procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des
sénateurs)
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 26 mai 2009 (88K)
- Témoignages du 27 mai 2009 (67K)
TÉMOINS :
Le mardi 26 mai 2009
Bibliothèque du Parlement:
Sonia L'Heureux, vice-bibliothécaire parlementaire.
Le mercredi 27 mai 2009
Sénat du Canada:
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 25 mai 2009).