Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 27 octobre 2009
Fascicule no 16
Quatrième réunion concernant :
L'examan du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) – l'impression d'une
nouvelle version du Règlement du Sénat
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(impression d'une nouvelle version du Règlement du Sénat)
TÉMOIN
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Champagne, C.P., Cools, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Harb, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)