Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mardi 12 mai 2009
Le mardi 26 mai 2009
Le mercredi 27 mai 2009
Fascicule no 3
Troisième et quatrième réunions concernant :
Les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications
pour faire rapport sur le secteur du sans-fil
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution
des eaux arctiques
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-3)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Témoignages du 12 mai 2009 (72K)
- Témoignages du 26 mai 2009 (115K)
- Témoignages du 27 mai 2009 (51K)
COMPARAISSENT
Le mercredi 27 mai 2009
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS
Le mardi 12 mai 2009
Industrie Canada :
Keith Parsonage, directeur général, Direction générale des technologies de l'information et des communications.
Le mardi 26 mai 2009
Université d'Ottawa :
Michael Geist, professeur de droit.
Le mercredi 27 mai 2009
Transports Canada :
Lysane Durand, conseillère juridique, Services juridiques;
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;
Ross MacDonald, gestionnaire, Projets spéciaux et navigation dans l'Arctique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-présidente : L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Campbell, Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Fox, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Stratton, Wallace, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 27 mai 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 14 mai 2009).