Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 20 avril 2010 (à huis clos)
Le mercredi 21 avril 2010

Fascicule no 4

Septième et huitième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations)

TÉMOINS

Le mercredi 21 avril 2010

Conseil canadien sur l'apprentissage :

Paul Cappon, président-directeur général;

Jarrett Laughlin, analyste principal à la recherche et chef d'équipe.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 20 avril 2010).

L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 20 avril 2010).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 19 avril 2010).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 15 avril 2010).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 15 avril 2010).

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 15 avril 2010).


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