Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 15 février 2011
Le mercredi 16 février 2011
Fascicule no 18
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
TÉMOINS :
Le mardi 15 février 2011
Association canadienne du droit de l'environnement :
Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique.
À titre personnel :
Marie-Ann Bowden, professeure de droit, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan.
Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat :
John Paul, directeur exécutif.
Assemblée des Chefs du Traité de l'Alberta :
Cameron Alexis, chef, Comité des chefs sur l'eau;
Clayton D. Leonard, conseiller juridique.
Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc. :
Michael Anderson, directeur de recherche;
David Harper, grand chef.
Le mercredi 16 février 2011
Association du Barreau canadien :
Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des Autochtones.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Randall Phillips, grand chef;
Joshua Shoemaker, analyst politique.
Initiative des droits des Mi'kmaq Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn :
Twila Gaudet, agente de liaison, Consultations;
Laurie Suitor, coordonnatrice, Eau potable et eaux usées.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Dyck, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Pépin, Poirier, Raine, Sibbeston ,Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 10 février 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 10 février 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 9 février 2011).