Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 31 mars 2010
Fascicule no 3
Première réunion concernant :
L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
TÉMOINS
Ministère des Finances Canada :
Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Institut C.D. Howe :
Alexandre Laurin, analyste principal de la politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Di Nino, Gerstein, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Plett, Ringuette, Rivard, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 31 mars 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 31 mars 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 31 mars 2010).