Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 31 mars 2010

Fascicule no 3

Première réunion concernant :

L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite


TÉMOINS

Ministère des Finances Canada :

Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Institut C.D. Howe :

Alexandre Laurin, analyste principal de la politique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Di Nino, Gerstein, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Plett, Ringuette, Rivard, Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 31 mars 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 31 mars 2010).

L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 31 mars 2010).


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