Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 14 avril 2010
Le jeudi 15 avril 2010

Fascicule no 4

Deuxième et troisième réunions concernant :

L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite


TÉMOINS

Le mercredi 14 avril 2010

Deloitte :

Andrew Dunn, associé directeur, Fiscalité.

À titre personnel :

Doug Andrews, fellow de l'Institut canadien des actuaires et analyste financier agréé (par vidéoconférence).

BMO Groupe financier :

Tina Di Vito, directrice générale, Planification de la retraite.

Mercer :

Malcolm Hamilton, associé principal.

Le jeudi 15 avril 2010

Gestion privée de patrimoine CIBC :

Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale (par vidéoconférence).

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes :

Frank Swedlove, président;

Rick Rausch, vice-président principal, Retraite et Investissement individuel, La Great-West, compagnie d'assurance- vie;

Frank Laferriere, directeur des opérations, Placements Manuvie Assurance Inc.;

Kevin Strain, vice-président principal, Assurances et placements individuels, Financière Sun Life.

Rotman International Centre for Pension Management :

Keith Ambachtsheer, directeur (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Dickson, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 15 avril 2010).

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 15 avril 2010).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 15 avril 2010).

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 15 avril 2010).

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 avril 2010).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 14 avril 2010).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 13 avril 2010).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 8 avril 2010).

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 avril 2010).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 8 avril 2010).


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