Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 14 avril 2010
Le jeudi 15 avril 2010
Fascicule no 4
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
TÉMOINS
Le mercredi 14 avril 2010
Deloitte :
Andrew Dunn, associé directeur, Fiscalité.
À titre personnel :
Doug Andrews, fellow de l'Institut canadien des actuaires et analyste financier agréé (par vidéoconférence).
BMO Groupe financier :
Tina Di Vito, directrice générale, Planification de la retraite.
Mercer :
Malcolm Hamilton, associé principal.
Le jeudi 15 avril 2010
Gestion privée de patrimoine CIBC :
Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale (par vidéoconférence).
Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes :
Frank Swedlove, président;
Rick Rausch, vice-président principal, Retraite et Investissement individuel, La Great-West, compagnie d'assurance- vie;
Frank Laferriere, directeur des opérations, Placements Manuvie Assurance Inc.;
Kevin Strain, vice-président principal, Assurances et placements individuels, Financière Sun Life.
Rotman International Centre for Pension Management :
Keith Ambachtsheer, directeur (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Dickson, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 8 avril 2010).