Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 28 avril 2010
Le jeudi 29 avril 2010
Fascicule no 6
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Deuxième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 28 avril 2010 (55K)
- Témoignages du 29 avril 2010 (116K)
TÉMOINS :
Le mercredi 28 avril 2010
Ministère des Finances Canada :
Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt;
Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le jeudi 29 avril 2010
Banque du Canada :
Mark J. Carney, gouverneur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette, St. Germain, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 27 avril 2010).