Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 2 juin 2010 (à huis clos)
Le jeudi 3 juin 2010 (à huis clos)
Le mercredi 16 juin 2010
Le jeudi 17 juin 2010 (à huis clos)
Le mercredi 23 juin 2010 (à huis clos)
Fascicule no 9
Neuvième, dixième, onzième
et douzième réunions concernant :
L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes
d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des
institutions financières
(cartes de crédit et de débit)
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le
conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions
financières
et sociétés d'État mères
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire intitulé : L'épargne-retraite : la clé d'une retraite
confortable)
TÉMOINS :
Le mercredi 16 juin 2010
L'honorable sénateur Pierrette Ringuette
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 juin 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 23 juin 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 23 juin 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 22 juin 2010).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 22 juin 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 juin 2010).
L'honorable sénateur Cochrane a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 16 juin 2010).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 16 juin 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 mai 2010).