Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 24 novembre 2010
Le jeudi 25 novembre 2010
Le mercredi 1er décembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 2 décembre 2010 (à huis clos)

Fascicule no 14

Deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
(cartes de crédit et de débit)

Sixième et septième réunions concernant :

L'Étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada
conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada

Troisième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi
sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger
les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi
sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger
les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée)


TÉMOINS :

Le mercredi 24 novembre 2010

Ministère des Finances Canada :

Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et des approbations.

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

John Rossi, directeur, Direction de la conformité et de l'application.

Conseil canadien des distributeurs en alimentation :

David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises.

Coalition québécoise des marchands contre l'augmentation des hausses des frais de transaction sur les cartes de crédit et de débit :

Danielle Chayer, vice-présidente et directrice générale, Association des hôteliers du Québec;

Pierre-Alexandre Blouin, directeur, Affaires publiques, Association des détaillants en alimentation du Québec.

Conseil canadien du commerce de détail :

Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral.

Canadian Independent Petroleum Marketers Association (CIPMA) :

David Collins, vice-président, Wilson Fuels et membre du conseil de CIPMA.

Le jeudi 25 novembre 2010

MasterCard :

Betty De Vita, présidente pour le Canada;

Don Lebeuf, vice-président, Gestion stratégique des programmes et planification des activités.

Association des banquiers canadiens :

Nancy Fung, vice-présidente, Opérations bancaires;

Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires.

Visa Canada :

Tim Wilson, chef de la direction;

Mike Bradley, chef de produits.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Frum, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Plett, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 2 décembre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 2 décembre 2010).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 2 décembre 2010).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2010).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 1er décembre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 1er décembre 2010).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er décembre 2010).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 1er décembre 2010).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 24 novembre 2010).

L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 22 novembre 2010).

L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 19 novembre 2010).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 19 novembre 2010).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 19 novembre 2010).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2010).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 19 novembre 2010).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2010).


Haut de page