Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 8 décembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 9 décembre 2010
Fascicule no 15
Huitième (dernière) réunion concernant :
L'étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du
Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
et
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le
conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions
financières et sociétés d'État mères
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'examen décennal de la Banque de développement du Canada)
TÉMOINS :
Le jeudi 9 décembre 2010
Aker Clean Carbon :
Liv Monica B. Stubholt, première dirigeante et membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).
Catalyst Canada Inc. :
Deborah Gillis, vice-présidente.
À voix égales :
Nancy Peckford, directrice exécutive.
À titre personnel :
Poonam Puri, professeure agrégée de droit de la faculté de droit Osgoode Hall et codirectrice du Hennick Centre for Business and Law, Université York;
Marie-Soleil Tremblay, professeure, École nationale d'administration publique (ENAP);
Richard Leblanc, professeur agrégé, Droit, gouvernance et éthique, Université York.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Plett, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2010).