Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 8 décembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 9 décembre 2010

Fascicule no 15

Huitième (dernière) réunion concernant :
L'étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada

et

Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères

Y COMPRIS :

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'examen décennal de la Banque de développement du Canada)


TÉMOINS :

Le jeudi 9 décembre 2010

Aker Clean Carbon :

Liv Monica B. Stubholt, première dirigeante et membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).

Catalyst Canada Inc. :

Deborah Gillis, vice-présidente.

À voix égales :

Nancy Peckford, directrice exécutive.

À titre personnel :

Poonam Puri, professeure agrégée de droit de la faculté de droit Osgoode Hall et codirectrice du Hennick Centre for Business and Law, Université York;

Marie-Soleil Tremblay, professeure, École nationale d'administration publique (ENAP);

Richard Leblanc, professeur agrégé, Droit, gouvernance et éthique, Université York.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Plett, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 9 décembre 2010).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 8 décembre 2010).

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 8 décembre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 8 décembre 2010).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 décembre 2010).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 décembre 2010).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2010).


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