Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 2 mars 2011
Le jeudi 3 mars 2011
Fascicule no 19
Sixième et septième réunions concernant :
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit)
TÉMOINS :
Le mercredi 2 mars 2011
Moneris Solutions :
Jim Baumgartner, président et chef de la direction;
Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale.
TD Merchant Services :
Jeff van Duynhoven, président.
Chase Paymentech Solutions :
Sam Jawad, président.
Global Payments Canada GP :
Jordan Cohen, président.
Le jeudi 3 mars 2011
Banque du Canada :
Charles Spencer, directeur, Savoir institutionnel et relations internationales, Département de la monnaie;
Carlos Arango, chercheur principal, Département de la monnaie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Banks, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)
* Membres d'office (Quorum 4) Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 1er mars 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 février 2011).