Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 7 décembre 2010
Le mercredi 8 décembre 2010 (à huis clos)
Fascicule no 24
Deuxième (dernière) réunion concernant :
La teneur du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Quatrième (dernière) réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2010-2011
TÉMOINS :
Le mardi 7 décembre 2010
BMO Groupe financier :
Tina Di Vito, directrice générale, Planification de la retraite;
David A. Sharone, directeur de produits, Régimes enregistrés et solutions.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Peterson, Raine, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 2 décembre 2010).