Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président: L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 15 février 2011
Le mercredi 16 février 2011
Fascicule no 27
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011
TÉMOINS :
Le mardi 15 février 2011
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Secteur de la gestion des dépenses, Division des opérations et prévisions de dépenses.
Le mercredi 16 février 2011
Agence des services frontaliers du Canada :
Sylvain St-Laurent, vice-président, Direction générale du contrôle;
Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière.
Infrastructure Canada :
John Forster, sous-ministre délégué;
Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
David Miller, sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels;
Nathan Gorall, directeur général, Direction générale des opérations des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Joseph A. Day
Vice-président: L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs:Callbeck, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Ringuette, Runciman, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 16 février 2011).