Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le jeudi 17 juin 2010
Fascicule no 9
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-2 — Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la
République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie
et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 — Étude sur l'émergence de
la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques
canadiennes)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-2 — Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la
République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie
et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Les sixième et cinquième rapports du comité
- Témoignages du 17 juin 2010 (114K)
COMPARAISSENT :
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre du Commerce international.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Plunket, négociateur commercial en chef : Relations bilatérales et régionales;
Betti-Jo Ruston, directrice adjointe, Politique commerciale régionale, Amériques;
Robert Brookfield, avocat, Direction générale du droit commercial international (JLT);
Émilie Revil, directrice adjointe, Colombie et Pérou (relations politiques et commerciales) — Direction des relations bilatérales — Amérique latine et Caraïbes.
Ministère des Finances Canada :
Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale international;
Dean Beyea, chef principal, Division de la politique commerciale international.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
À titre personnel :
L'honorable Scott Brisson, C.P., député.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Frum, Jaffer *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Nolin, Segal, Smith, C.P., Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 juin 2010).