Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 21 mars 2011
Le jeudi 24 mars 2011 (à huis clos)
Fascicule no 18
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'ébauches de budgets
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard
des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des
membres de leur famille)
COMPARAISSENT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS :
Le lundi 21 mars 2011
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Alan Kessel, conseiller juridique principal;
Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique.
Ministère de la justice Canada :
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :*Cowan, (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Finley, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Nolin, Rivard, Robichaud, C.P., Smith, P.C. (Cobourg), Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 18 mars 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 18 mars 2011).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 18 mars 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 18 mars 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 15 mars 2011).