Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable NANCY RUTH
Le lundi 29 novembre 2010
Fascicule no 7
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
et
Troisième réunion concernant :
Le rôle que le gouvernement du Canada peut jouer pour encourager la promotion et la protection des droits des femmes en Afghanistan quand le Canada aura mis fin à ses opérations de combat en 2011
COMPARAÎT :
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Roy Gray, directeur, Secteur de la résolution et des affaires individuelles;
Brenda Kustra, directrice générale, Secteur des opérations régionales.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, conseiller juridique principal.
Agence canadienne de développement international :
Françoise Ducros, vice-présidente, Groupe de travail sur l'Afghanistan;
James Melanson, directeur général, Groupe de travail sur l'Afghanistan.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Graham Muir, commandant du contingent canadien de police, Afghanistan, juin 2009-juin 2010;
Agente Marie-Josée Fournier, Service de police de Toronto, EUPOL, Afghanistan, Section des droits de la personne, novembre 2009-août 2010.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Gordon Venner, sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb;
Adrian Norfolk, directeur, Direction des politiques et de la défense des intérêts/Groupe de travail sur l'Afghanistan.
Association du Barreau canadien :
Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des Autochtones (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Larry Chartrand, professeur agrégé, faculté de droit, Section de la common law, Université d'Ottawa;
Charlene Desrochers.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Nancy Ruth
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Hubley, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nancy Ruth, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)