Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 24 mars 2010
Le jeudi 25 mars 2010
Fascicule no 2
Troisième et quatrième réunions concernant :
L'éxamen de la Loi sur l'identification
par les empreintes génétiques
TÉMOINS
Le mercredi 24 mars 2010
Warnex Services PRO-ADN :
Amarjit Chahal, directeur principal et chef technique.
Maxxam Analytique :
Wayne Murray, directeur, Services d'analyse médico-légale et génétique;
Martin Westecott, superviseur/biologiste légiste.
Le jeudi 25 mars 2010
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Barry MacKillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Patterson, Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 22 mars 2010).