Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 12 mai 2010 (à huis clos)
Le jeudi 13 mai 2010 (à huis clos)
Le mercredi 26 mai 2010
Le jeudi 27 mai 2010
Fascicule no 7
Sixième et septième réunions concernant :
L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député
ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 26 mai 2010
Ministère de la Justice Canada :
William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 27 mai 2010
Agence des services frontaliers du Canada :
Caroline Xavier, directrice générale, Direction du secrétariat général;
Robert Borland, avocat.
Agence du revenu du Canada :
Terrance I. McAuley, sous-commissaire;
Johanne Charbonneau, directrice, Division des enquêtes criminelles.
Bureau d'assurance du Canada :
Richard Dubin, vice-président, Services d'enquête;
Dennis Prouse, directeur, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Joyal, C.P., Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Housakos, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 10 mai 2010).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 7 mai 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 6 mai 2010).