Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 2 juin 2010
Le jeudi 3 juin 2010
Fascicule no 8
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de Loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Huitième réunion concernant :
L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
TÉMOINS :
Le mercredi 2 juin 2010
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique.
Winnipeg Police Association :
Mike Sutherland, président.
Université du Manitoba :
Rick Linden, professeur.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, représentant.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Le jeudi 3 juin 2010
Ministère de la Justice Canada :
William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan, (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P, (ou Comeau), Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 28 mai 2010).