Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 16 juin 2010
Le jeudi 17 juin 2010
Fascicule no 10
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves)
TÉMOINS :
Le mercredi 16 juin 2010
Barreau du Québec :
Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation;
Gilles Trudeau, représentant.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, représentant.
Criminal Lawyers' Association :
Joseph Di Luca, vice-président.
John Howard Society of Ontario :
Paula Osmok, directrice générale.
John Howard Society of Peterborough :
Barbara Bird, conseillère principale.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Association des services de réhabilitation du Québec :
Patrick Altimas, directeur général.
Le jeudi 17 juin 2010
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et de la sensibilisation.
À titre personnel :
Theresa McCuaig;
Ed Teague;
Rick Sauvé.
Association canadienne des libertés civiles :
Nathalie Des Rosiers, avocate générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Joyal, C.P., Raine, Rivest, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 11 juin 2010).