Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 3 novembre 2010
Le jeudi 4 novembre 2010
Fascicule no 15
Cinqième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-10)
- Procès-verbaux
- Onzième rapport
- Témoignages du 3 novembre 2010 (228K)
- Témoignages du 4 novembre 2010 (94K)
TÉMOINS :
Le mercredi 3 novembre 2010
Law Enforcement Against Prohibition :
David Bratzer, membre du conseil exécutif (par vidéoconférence).
Association des directeurs de police du Québec :
Yves Morency, président.
Service de police de la Ville de Montréal :
Jean-Guy Gagnon, directeur adjoint.
Canadian Students for Sensible Drug Policy :
Tara Lyons, directrice générale.
À titre personnel :
Tracey Anderson;
Michelle Mann, avocate.
Université de la vallée du Fraser :
Darryl Plecas, directeur, Centre de recherche en matière de justice pénale.
Université d'Ottawa :
Larry Chartrand, professeur agrégé.
Assemblée des Premières Nations :
George Stanley, chef régional de l'Alberta;
Roger Jones, conseiller politique.
Le jeudi 4 novembre 2010
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Runciman, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 novembre 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 28 octobre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 octobre 2010).