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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le mercredi 3 novembre 2010
Le jeudi 4 novembre 2010

Fascicule no 15

Cinqième et sixième réunions concernant :

Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-10)

TÉMOINS :

Le mercredi 3 novembre 2010

Law Enforcement Against Prohibition :

David Bratzer, membre du conseil exécutif (par vidéoconférence).

Association des directeurs de police du Québec :

Yves Morency, président.

Service de police de la Ville de Montréal :

Jean-Guy Gagnon, directeur adjoint.

Canadian Students for Sensible Drug Policy :

Tara Lyons, directrice générale.

À titre personnel :

Tracey Anderson;

Michelle Mann, avocate.

Université de la vallée du Fraser :

Darryl Plecas, directeur, Centre de recherche en matière de justice pénale.

Université d'Ottawa :

Larry Chartrand, professeur agrégé.

Assemblée des Premières Nations :

George Stanley, chef régional de l'Alberta;

Roger Jones, conseiller politique.

Le jeudi 4 novembre 2010

Ministère de la Justice Canada :

Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-président : L'honorable John D. Wallace

et

Les honorables sénateurs :

Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Runciman, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 4 novembre 2010).

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 novembre 2010).

L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 28 octobre 2010).

L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 28 octobre 2010).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 octobre 2010).

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