Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 2 février 2011
Le jeudi 3 février 2011
Fascicule no 19
Première et deuxième réunions concernant :
L'examen de la Loi modifiant le Code Criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 2 février 2011 (118K)
- Témoignages du 3 février 2011 (147K)
TÉMOINS :
Le mercredi 2 février 2011
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Susan McDonald, chercheuse principale, Division de la recherche et de la statistique.
Service des poursuites pénales du Canada :
Susanne Boucher, avocate-conseil principale, Bureau régional du Nunavut;
Bonnie Tulloch, conseillère spéciale sur les questions du Nord, Avocats de l'administration centrale.
Le jeudi 3 février 2011
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
À titre personnel :
Karen Busby, professeure.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Housakos, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman,Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 3 février 2011).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 3 février 2011).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 1er février 2011).