Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 9 février 2011
Le jeudi 10 février 2011
Fascicule no 20
Première et deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 9 février 2011 (125K)
- Témoignages du 10 février 2011 (132K)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 9 février 2011
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Jean-François Noël, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 10 février 2011
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Daniel Comeau, commissaire adjoint intérimaire, Opérations techniques;
Sergent d'état-major S.K. Parmar, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman, Stratton, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 4 février 2011).