Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le mercredi 9 février 2011
Le jeudi 10 février 2011

Fascicule n^o 20

Première et deuxième réunion concernant :

Le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS :

Le mercredi 9 février 2011

Ministère de la Justice Canada :

Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;

Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;

Jean-François Noël, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le jeudi 10 février 2011

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant principal Daniel Comeau, commissaire adjoint intérimaire, Opérations techniques;

Sergent d'état-major S.K. Parmar, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.

Statistique Canada :

Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;

Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;

Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-président : L'honorable John D. Wallace

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman, Stratton, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 9 février 2011).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 4 février 2011).

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